Victime d'une arnaque à la rénovation énergétique : les recours
Quand le chantier tourne mal, l'ordre des démarches compte autant que leur contenu. Voici la marche à suivre.
Étape 1 : figer la situation
Cessez tout paiement complémentaire. Rassemblez le devis signé, les factures, les échanges écrits, et photographiez l'état des travaux avec des dates. Ces éléments conditionnent tout ce qui suit.
Étape 2 : le délai de rétractation
Si le contrat a été conclu à la suite d'un démarchage ou hors établissement, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. Le point de départ varie selon la nature du contrat. Si le démarchage était lui-même illégal, le contrat peut être contesté au-delà de ce délai.
Étape 3 : mise en demeure et signalements
Adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en fixant un délai précis. En parallèle, signalez les faits sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF, et informez l'organisme qui a instruit vos aides.
Si l'entreprise est assurée en décennale, la déclaration de sinistre auprès de son assureur est une voie souvent plus efficace que la poursuite de l'entreprise elle-même.
Étape 4 : médiation puis justice
Le recours à un médiateur de la consommation est gratuit et préalable à toute action judiciaire pour de nombreux litiges. Au-delà, le tribunal judiciaire est compétent.
Conservez tout par écrit dès le premier doute. Les preuves ne se reconstituent pas après coup, et leur absence est le principal motif d'échec des recours.
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